En France, plus de la moitié des couples qui désirent se séparer privilégient le divorce par consentement mutuel. Il faut avouer que cette procédure amiable présente plusieurs avantages, que ce soit en termes de coût que de rapidité. Entre le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien matrimonial et le divorce pour faute, le choix est vite fait. Encore faut-il remplir les conditions qui permettent ce genre de séparation.
Vous êtes sur le seuil d’un divorce et vous souhaitez engager un avocat qui puisse vous représenter et vous guider tout au long de la procédure ? Maître Caroline Friot, avocate en divorce vous offre l’étendue de son expertise et de son savoir-faire. Sachez que selon la nouvelle loi, le couple ne peut plus avoir le même avocat lors d’une procédure de divorce, même si elle est amiable. Il faut que chaque partenaire ait son propre représentant juridique. Ceci vise à mieux protéger les droits de chaque parti.
Le divorce par consentement mutuel : pour une définition brève
Brièvement, on définit le divorce amiable comme une séparation qui s’appuie sur deux conditions fondamentales. La première condition est que les deux époux doivent être d’accord sur le principe de la séparation. Si l’un des deux partenaires n’est pas d’accord, il faudra alors se tourner vers l’une des procédures contentieuses. Ce type de divorce est généralement plus long et requiert inévitablement le passage devant le Juge aux Affaires Familiales. De plus, une deuxième condition doit être remplie. En effet, les époux doivent trouver un commun accord en ce qui concerne les termes de leur séparation. Ils doivent inévitablement s’accorder sur des principes comme le mode de garde des enfants, les éventuelles visites, le partage du patrimoine commun, la prestation compensatoire, la pension alimentaire, etc.
Étapes du divorce amiable
La première étape du divorce par consentement mutuel consiste à prendre rendez-vous avec un avocat compétent en la matière. Lors de cet entretien, vous devez lui expliquer les détails relatifs à votre affaire. Suivant les informations fournies, l’expert juridique vous prodiguera des conseils avisés. Il vous orientera notamment vers la meilleure stratégie à adopter et définira avec vous les points importants touchant à votre situation. Il prendra en compte les termes que vous souhaitez pour votre divorce.
La deuxième étape est celle de la médication. L’expert en divorce négociera avec la partie adverse les conséquences de votre séparation. Cette étape délicate nécessite professionnalisme et savoir-faire.
Une fois un terrain d’entente trouvé, il s’agit maintenant de rédiger la convention de divorce. L’acte légal qui sera signé par les deux parties va être remis à un notaire. Ce dernier vérifiera sa conformité et procédera à son homologation.
La dernière étape consiste à enregistrer la convention auprès de l’état civil.
Ainsi, en règle générale, le couple n’aura pas à voir l’intérieur d’une salle d’audience. Ce sont les avocats et le notaire qui s’occupent de toutes les étapes. Toutefois, dans certains cas de figure, il faudra passer devant le JAF. Ceci est valable par exemple si l’enfant du couple émet le vœu de parler avec le magistrat.
