Il faut savoir qu’à la suite d’un divorce, qu’il soit contentieux ou amiable, la loi oblige tout parent à nourrir, élever et vêtir son enfant, et ce, dans le cadre d’une pension alimentaire. Vous voulez savoir comment calculer la somme de pension alimentaire ? Sachez que cette obligation alimentaire se calcule en fonction de plusieurs critères, notamment les besoins de votre enfant.
Il faut avouer que le montant de la pension alimentaire est, dans la plupart du temps, une véritable source de conflit entre les ex-conjoints.
Maître Caroline FRIOT, avocate en droit de la famille à Nancy, saura vous éclairer à ce sujet. Elle vous accompagnera dans toutes démarches relevant de la pension alimentaire (demande, suppression, modification, etc.).
Pension alimentaire : définition
Notons, tout d’abord, que la pension alimentaire se présente, tout simplement, comme étant une obligation alimentaire ayant pour objectif de venir en aide au parent chez qui habite l’enfant. Elle a pour but de se couvrir des frais relatifs à la vie quotidienne. Cela concerne, aussi, les situations exceptionnelles, notamment les frais médicaux.
Dans le cadre d’un divorce amiable (divorce par consentement mutuel), la somme est déterminée par les deux conjoints. Cependant, dans le cas d’un divorce contentieux (divorce pour faute, accepté ou pour altération du lien conjugal), la mission de définir le montant à verser revient au Juge aux Affaires Familiales.
Sachez que le versement commence à partir du jour fixé dans la convention ou dans le jugement. Toutefois, il faut savoir qu’il ne cesse pas automatiquement dès que l’enfant devient majeur. En effet, le versement de cette contribution alimentaire s’arrête dès que l’enfant majeur devient autonome financièrement.
Quelles sont les formes de versement ?
Le versement prend de nombreuses formes :
- Rente indexée
- Cession de biens produisant des revenus à l’enfant
- Prise en charge directe des frais engagés par l’enfant
- Etc.
Qui peut demander une pension alimentaire en France ?
Il faut savoir que toute personne ayant la garde d’un enfant mineur peut demander une pension à l’autre parent. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire d’être divorcé pour demander une pension. En effet, même les parents non mariés ont des obligations envers leurs enfants.
Enfin, la pension alimentaire peut également être demandée par un parent qui a la garde de l’enfant à temps partiel.
Comment la calculer ?
Il est important de savoir que le montant est défini selon les ressources des parents et des besoins de l’enfant.
De ce fait, la somme à verser prend en considération les éléments suivants :
- Les revenus des conjoints
- L’ensemble de charges, dites incompressibles comme les frais de chauffage et d’électricité, les loyers, , les assurances, etc.
Toutefois, la somme définie peut être diminuée, élevée et même supprimée. Cela dépend principalement de la décision du Juge des Affaires Familiales. En effet, en cas de changement dans la situation de l’un des parents, le parent débiteur ou le parent créancier a le droit de faire une demande pour la révision de la pension alimentaire.
Que faire dans le cas d’un non-paiement ?
Dans le cas d’un non-paiement, vous pouvez entreprendre les procédures suivantes ;
- Recourir à la Caf pour le recouvrement
- Une mise en demeure
- Une procédure de « paiement direct » par le biais d’un huissier de justice
- Une demande au JAF pour une saisie sur le compte bancaire
- Recourir aux compétences d’un avocat en droit de la famille
