Engager une procédure de divorce se présente comme étant un processus délicat pour les conjoints. En règle générale, les partenaires ne savent pas par où commencer. De plus, il faut dire que les procédures de divorce ont tendance à être assez longues selon les situations. C’est pour cette raison que nous vous conseillons fortement de bien préparer votre procédure afin de faciliter les démarches et éviter les éventuelles tensions.
L’idéal est que le couple trouve un terrain d’entente sur les effets du divorce pour simplifier les procédures. Toutefois, certaines situations sont tellement conflictuelles que se mettre d’accord est quasi-impossible. C’est bien évidemment le cas des divorces contentieux.
Peu importe le type de procédure choisi, Maître Caroline Friot, avocate en droit de la famille à Nancy, vous assiste lors de vos différentes affaires familiales (divorce, choix ou liquidation du régime matrimonial, changement de nom, etc.). Elle saura mettre en œuvre tout son savoir-faire afin de préserver vos intérêts.
Procédure de divorce : quelles sont les différentes formes existantes ?
Une procédure de divorce est principalement choisi en fonction de :
- la situation
- le niveau de conflit entre les deux époux
- le motif du divorce
De ce fait, en fonction du cas, vous avez la possibilité de :
- divorcer rapidement sans l’intervention d’un juge
- passer par une procédure judiciaire
Afin de dissoudre légalement votre mariage, vous pouvez choisir entre différentes formes de divorce :
Procédure de divorce par consentement mutuel ou à l’amiable
Il s’agit, ici, de la forme de divorce la plus simple. En effet, c’est une procédure de divorce rapide, qui permet au couple de se séparer sans passer devant le juge (JAF).
Pour la choisir, la seule condition imposée est l’entente des deux partenaires sur la rupture et sur les effets du divorce. Tout doit être décidé en amont, pour ensuite être officialisé par un notaire.
Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
Quand les deux partenaires s’accordent le principe de divorcer, mais ils sont en désaccord sur les modalités du divorce, le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage est conseillé. Plus complexe que le divorce par consentement mutuel, cette procédure de divorce nécessite une audience devant le juge des affaires familiales. Chacun des époux, représentés par son avocat respectif, doit y exposer ses demandes. Il revient, par la suite, au juge des affaires familiales de trancher et de déterminer les mesures relatives au divorce.
Le divorce pour faute
Initiée principalement par l’un des conjoints, cette procédure de divorce peut être choisie uniquement si l’autre époux a commis une faute. Il s’agit d’un manquement des obligations et devoirs relatifs au mariage. Le demandeur est en mesure d’invoquer, par exemple :
- un adultère
- des violences conjugales
- des cas d’irresponsabilité comme motif du divorce
Très conflictuelle, la démarche de divorce pour faute est longue. Elle exige des témoignages et des apports de preuves.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Si la vie commune des époux a cessé depuis au moins 1 an, il est possible de faire une demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cette procédure peut être lancée même si les deux époux ne sont pas d’accord. Toutefois, le conjoint demandeur doit fournir la preuve que la communauté de vie a réellement cessé, et ce, sur le plan affectif comme sur le plan matériel.
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