Divorce par consentement mutuel : une procédure à l’amiable
En France, plus de la moitié des couples qui désirent se séparer privilégient le divorce par consentement mutuel. Il faut avouer que cette procédure amiable présente plusieurs avantages, que ce soit en termes de coût que de rapidité. Entre le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien matrimonial et le divorce pour faute, le choix est vite fait. Encore faut-il remplir les conditions qui permettent ce genre de séparation. Vous êtes sur le seuil d’un divorce et vous souhaitez engager un avocat qui puisse vous représenter et vous guider tout au long de la procédure ? Maître Caroline Friot, avocate en divorce vous offre l’étendue de son expertise et de son savoir-faire. Sachez que selon la nouvelle loi, le couple ne peut plus avoir le même avocat lors d’une procédure de divorce, même si elle est amiable. Il faut que chaque partenaire ait son propre représentant juridique. Ceci vise à mieux protéger les droits de chaque parti. Le divorce par consentement mutuel : pour une définition brève Brièvement, on définit le divorce amiable comme une séparation qui s’appuie sur deux conditions fondamentales. La première condition est que les deux époux doivent être d’accord sur le principe de la séparation. Si l’un des deux partenaires n’est pas d’accord, il faudra alors se tourner vers l’une des procédures contentieuses. Ce type de divorce est généralement plus long et requiert inévitablement le passage devant le Juge aux Affaires Familiales. De plus, une deuxième condition doit être remplie. En effet, les époux doivent trouver un commun accord en ce qui concerne les termes de leur séparation. Ils doivent inévitablement s’accorder sur des principes comme le mode de garde des enfants, les éventuelles visites, le partage du patrimoine commun, la prestation compensatoire, la pension alimentaire, etc. Étapes du divorce amiable La première étape du divorce par consentement mutuel consiste à prendre rendez-vous avec un avocat compétent en la matière. Lors de cet entretien, vous devez lui expliquer les détails relatifs à votre affaire. Suivant les informations fournies, l’expert juridique vous prodiguera des conseils avisés. Il vous orientera notamment vers la meilleure stratégie à adopter et définira avec vous les points importants touchant à votre situation. Il prendra en compte les termes que vous souhaitez pour votre divorce. La deuxième étape est celle de la médication. L’expert en divorce négociera avec la partie adverse les conséquences de votre séparation. Cette étape délicate nécessite professionnalisme et savoir-faire. Une fois un terrain d’entente trouvé, il s’agit maintenant de rédiger la convention de divorce. L’acte légal qui sera signé par les deux parties va être remis à un notaire. Ce dernier vérifiera sa conformité et procédera à son homologation. La dernière étape consiste à enregistrer la convention auprès de l’état civil. Ainsi, en règle générale, le couple n’aura pas à voir l’intérieur d’une salle d’audience. Ce sont les avocats et le notaire qui s’occupent de toutes les étapes. Toutefois, dans certains cas de figure, il faudra passer devant le JAF. Ceci est valable par exemple si l’enfant du couple émet le vœu de parler avec le magistrat.
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Avocat de divorce : votre meilleur allié lors d’une séparation
Vous vous apprêtez à divorcer ? Peu importe le type de divorce, que ce soit pour faute, pour altération définitive du lien matrimonial, séparation acceptée ou encore à l’amiable, vous devez impérativement engager les services d’un avocat. En effet, depuis janvier 2017, il est stipulé que chaque conjoint doit se faire représenter par son propre avocat même dans le cas d’un divorce à l’amiable. Le but de cette manœuvre est la protection des droits des époux ainsi que des enfants. Maître Caroline Carnot, avocate en droit de la famille à Nancy vous apporte son savoir-faire et son expertise lors de cette période un peu délicate. Selon votre situation particulière, elle saura vous orienter vers le type de divorce qui correspond le mieux à votre cas. Elle s’engage également à vous conseiller, vous guider et vous assister au mieux pendant toutes les étapes de la démarche légale. Ainsi, il est clair qu’on ne peut se passer de l’avocat de divorce. Cependant, quels sont ses différents rôles ? Découvrez avec nous les fonctions et les prérogatives de cet expert juridique. Avocat de divorce : conseiller le client Pendant une procédure de divorce, l’avocat adopte plusieurs casquettes. Son premier rôle est celui de vous conseiller. En effet, selon votre cas et les circonstances particulières de votre affaire, il vous oriente vers la procédure de divorce la mieux adaptée. Il veille également à vous expliquer les étapes du divorce, les conséquences possibles et les voies recourues dans le cas d’un verdict non-satisfaisant. L’expert juridique tient le client informé de l’état et de l’avancement de son dossier, tout au long de la procédure. Afin que vous soyez bien préparé, il éclaire pour vous les zones d’ombres que vous pouvez avoir par rapport au déroulement de l’affaire. Avocat de divorce : un allié redoutable L’avocat est votre meilleur allié devant votre conjoint. Jusqu’à ce que justice suive son cours, il représente votre première ligne de défense. Il lui incombe l’important devoir de protéger vos intérêts, que ce soit sur le niveau financier ou moral. D’ailleurs, c’est à lui que revient la tâche importante de vous représenter devant le juge aux affaires familiales (JAF). En outre, il dépose la requête de divorce auprès du tribunal et vous assiste pendant les audiences. Avocat de divorce : le rôle de médiation L’avocat de divorce joue le rôle d’intermédiaire entre les deux parties. Il communique les volontés de son client. En effet, plusieurs points de divergences peuvent apparaître, comme le partage du patrimoine commun du couple, la garde des enfants, ou encore la pension alimentaire. Les deux avocats veillent à trouver un consensus équitable qui puisse satisfaire les deux parties. Rédiger les documents juridiques La rédaction des actes juridiques relevant de l’affaire fait partie des prérogatives de l’avocat de divorce. En effet, ce dernier rédige la requête de divorce qu’il fait parvenir auprès du tribunal. En outre, il rédige la convention de divorce qui contient aussi bien le motif de la séparation que les conséquences et les termes de ce dernier. C’est donc grâce à lui que la procédure peut être entamée et conclue.
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Comment bien choisir son avocat ?
Vous envisagez de contacter un avocat pour obtenir des renseignements et des conseils juridiques à propos d’une situation à laquelle vous êtes confronté, pour vous accompagner dans vos procédures contentieuses ou pour vous défendre en justice ? Le choix de son avocat, très souvent fait dans l’urgence, représente une décision importante d’où la nécessité de bien réfléchir. Quels critères prendre en considération pour choisir l’avocat qui convient le mieux à vos besoins ? Choisir son avocat selon la nature de l’affaire La nature de l’affaire est le premier critère à prendre en considération. En fait, certains avocats sont spécialisés en matière de conseil et d’orientation tandis que d’autres sont en mesure de défendre leurs clients devant les juridictions compétentes. En outre, il faut déterminer si l’affaire nécessite l’intervention d’un avocat spécialiste ou non. On distingue entre deux types d’avocats : Les avocats généralistes : ces professionnels de droit n’ont pas de spécialisation, ils peuvent pratiquer toute matière juridique ; Les avocats spécialistes : ils présentent un certificat de spécialisation. Si le dossier est difficile ou relève d’un domaine particulier, il vaut mieux choisir ce type d’avocat, car généralement il maîtrise mieux le sujet et les procédures concernées. La situation géographique Choisir un avocat proche de son domicile peut s’avérer avantageux, surtout, dans le cadre d’affaires simples où faire appel à un spécialiste n’est pas nécessaire. En ajout, cette option n’exige pas des frais supplémentaires tels que les frais de déplacement ou encore les frais de postulation pour procéder aux actes et procédures au barreau. Toutefois, choisir un avocat selon de degré de spécialisation reste une priorité. Notez bien ! L’intervention de ce professionnel de droit se réduit aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel rattachée à sa résidence professionnelle en cas de : Saisie immobilière ; Partage et licitation ; Si le juriste postule au titre de l’aide juridictionnelle. Le contact avec l’avocat Le premier contact représente un indicateur important qui est en mesure de vous donner une idée sur la qualité de son travail. Ce professionnel doit être pédagogique pour que son client prenne bien conscience des enjeux de son dossier. Alors, il faut faire attention au comportement de l’avocat, notamment, lors de la première consultation. Vous pouvez essayer de répondre à des questions comme : Est-ce qu’il explique clairement ce que peut engendrer le traitement de l’affaire ? Est-ce qu’il pose les bonnes questions pour comprendre vos besoins ? Lorsque vous parlez, est-ce qu’il a l’air attentif ou égayé ? Est-ce qu’il vous semble qu’il maîtrise suffisamment le sujet ? D’autre part, la disponibilité de l’avocat est aussi très importante. Il doit s’engager à informer régulièrement son client du déroulé de l’affaire et veiller à répondre à ses questions et demandes. Choisir son avocat selon ses honoraires Tous les avocats ne proposent pas les mêmes honoraires, ces derniers ne sont pas systématiquement représentatifs de la qualité de leurs prestations. A souligner que la rémunération dépend de plusieurs facteurs : Les conditions de travail : cela inclut la grandeur du cabinet, la collaboration d’experts, la présence d’assistants, etc. ; L’expérience de […]
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